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Conditions Générales de vente

Version - Avril 2014

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre SARL NICOTECH, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 534 515 242, dont le siège social se situe 37 avenue de Toulouse - 34070 Montpellier, ci-après dénommée « Nicotech» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site www.nicotech.fr, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ".

L’Internaute déclare être majeur et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Internautes résidant dans les pays listés à l’article 3 des présentes. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site L’Internaute a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici


Article 1 - Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, Nicotech se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, Nicotech informera alors l'internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

L’internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients de Nicotech par téléphone ou email.


Article 2 : commande

Comment passer une commande sur Nicotech ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • - l'internaute remplit son panier de produits,
  • - l'internaute choisit son mode de livraison,
  • - l'internaute choisit son mode de paiement,
  • - l'internaute effectue sa demande de paiement,
  • - l'internaute reçoit ensuite de Nicotech un e-mail d’enregistrement de sa commande,
  • - Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par Nicotech de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, Nicotech enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables dans le pays de résidence de l’Internaute. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur Nicotech s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. En outre, l’Internaute est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins Nicotech ne sont pas applicables aux achats sur le site Nicotech et inversement.

Quels sont les moyens de paiement ?

L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue. Nicotech garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Paypal et CM-CIC pour le traitement des paiements.

Les paiements par chèques sont acceptés uniquement pour les Internautes résidants en France métropolitaine, ils se font à l’ordre de Nicotech. Dans le cadre d’un paiement par chèque, Nicotech se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de la commande.

Le compte bancaire de l'Internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l'Internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Nicotech sera en droit de demander à l'internaute de fournir tout document nécessaire à la validation de la commande comme par exemple un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par Nicotech de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Nicotech se réserve le droit de ne pas valider la commande. Nicotech se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.

Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Nicotech et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site Nicotech dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, Nicotech recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.


Article 3 : livraison

Où livre-t-on ?

Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande et exclusivement dans les pays suivants :

France Métropolitaine (hors DOM TOM)
Monde entier

Livre t-on dans les adresses collectives ?

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de Nicotech pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’internaute se déroulant à ce moment.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré en France métropolitaine, …), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par Nicotech. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, Nicotech ne prend pas en charge ce surcoût.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’internaute.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l’internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers Nicotech. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours Nicotech considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.


Article 4 – Réserve de propriété

Nicotech conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


Article 5 : Rétractation

5.1 Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation français, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

    •  Sur le retour de e-liquide
    •  Sur le retour de matériel utilisé (rayé, abîmé, avec des traces de e-liquide, etc)
    •  Si le retour n’est pas dans son conditionnement d’origine, bien emballé pour éviter la casse du retour

Le droit de rétractation se fait à la charge de l’internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’internaute peut se rendre dans la rubrique « contact» => et adresser un email avec n° de commande
L’internaute peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

  • - par voie postale : Nicotech 135 rue Roland Garros 34130 Mauguio
  • - par e-mail : contact.nicotech@gmail.com

S’il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente. L’internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante 135 rue Roland Garros 34130 Mauguio 

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).

L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Nicotech ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Nicotech. Dans le cas où l’ensemble de cette procédure ne serait pas respecté, ledit retour ne pourra être considéré conforme et ne sera pas remboursé par Nicotech

5.3 Effets de la rétractation

Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par Nicotech. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte de l’internaute relié à la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le remboursement s’effectue par chèque, envoyé à l’adresse de facturation.
En cas de retour partiel d'une commande, Nicotech remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, Nicotech remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.


Article 6 : Garanties / sav

6-1 Information générale
Garantie légales :

Indépendamment de toute garantie contractuelle pouvant être accordé à l’Internaute, Nicotech reste tenu des garanties légales telles que prévues par les dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après reproduites par extrait :

«Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)
  • - Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
  • - Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

La preuve du vice caché doit être apportée par le client, par tous moyens. Les défauts apparents au jour de l’achat (ou de la livraison le cas échéant) ne sont pas couverts par la garantie des vices cachés.

«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art.211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Il est rappelé que le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était pas légitimement en mesure de les connaitre. Les défauts qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du produit sont présumés exister au jour de la délivrance.

Cependant, le vendeur peut combattre cette présomption si elle n’est pas compatible avec la nature du produit (exemple : produit à durée de vie limitée dans des conditions normales d’utilisation) ou avec le défaut de conformité invoqué (exemple : défaut résultant d’un usage anormal du produit). Le client ne peut revendiquer la garantie légale de conformité si le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fourni.

«Garantie du fait des produits défectueux »

Le client bénéficie de la garantie légale du fait des produits défectueux telle que prévues aux articles 1386-1 et suivants du Code civil. Cette garantie s’exerce contre le producteur. Si le producteur ne peut être identifié, la garantie peut être exercée notamment contre le vendeur, dans les conditions de l’article 1386-7 du Code civil à moins que le vendeur ne désigne le producteur dans les trois mois de la demande de garantie du client.

Pour toutes les garanties légales, l’Internaute est tenu d’apporter la preuve de l’achat auprès du vendeur du produit pour lequel il revendique l’exercice d’une garantie légale et la date de cet achat. Cette preuve peut être apportée par tous moyens probants et notamment le ticket de caisse, le bon de livraison ou la facture.

L’Internaute est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

-Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. En effet, Nicotech attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, Nicotech invite l'internaute à suivre les instructions des notices ou informations disponibles le cas échéant sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

6-2 modalités d’exercice des garanties

Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de Nicotech. Pour réaliser un retour chez Nicotech, l’internaute doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

Dans le cadre de la garantie, Nicotech propose à l'internaute soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne Nicotech situé dans son pays de résidence, soit de renvoyer son produit à www.nicotech.fr. Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie par l’internaute sont à la charge du client. Après traitement du produit par Nicotech, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.

Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Nicotech proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).

En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Nicotech ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

6-3 Informations Particulières relatives aux batteries

Nicotech garantit que votre batterie aura toujours au minimum 50% de sa capacité au bout de 150 cycles de charge complets. La durée de vie d’une batterie est de 300 cycles de charges.

La durée de vie d’une batterie dépend de différents facteurs (type d’utilisation, stockage dans de bonnes conditions, entretien etc...). Afin de maintenir ou d'augmenter la durée de vie de votre batterie, nous vous recommandons de respecter les règles suivantes :

    • - Ne pas stocker votre batterie déchargée pour une trop longue durée
    • - Ne pas laisser votre batterie dans l’appareil si vous ne l’utilisez pas
    • - Optimisez la durée de vie de la batterie en la conservant à une température ambiante d’environ 20°
    • - Ne laissez pas votre batterie exposée à des températures trop hautes ou trop basses, notamment en plein soleil
    • - Veuillez à ce que les contacts de la batterie comme ceux du chargeur USB (pas de vis) soient toujours propres. (Absence d’humidité, pas de dépôt)
    • - Veillez à toujours mettre en premier votre chargeur USB sous tension (led verte du port USB allumée) avant de venir visser votre batterie délicatement. Lorsque la led de votre chargeur USB passera au rouge, arrêtez de visser, votre batterie est alors en mode charge.

Votre batterie sera pleinement chargée, lorsque la led de votre chargeur USB repassera au vert.

    • - Evitez de mettre la batterie dans une poche de pantalon (risque de flexion)
    • - Ne pas faire tomber (éviter les chocs)

Les garanties ne pourront s’appliquer dans le strict respect de ces préconisations.


Article 7 : Service client

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site Nicotech, le centre de relation clients peut être joint :
  • - par téléphone 04 99 65 18 23
    coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h30 à 16H30 du Lundi au Vendredi, hors jours fériés.
  • - Par e-mail à l'adresse suivante serviceclient.nicotech@gmail.com
  • - Par voie postale à l’Adresse suivante: 135 rue roland garros – 34130 mauguio
  • - Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur www.nicotech.fr, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »

Article 8 - Integralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.


Article 9 - Droit applicable / Litiges

8.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
8.2 Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
8.3 Dans le cadre d’une vente avec un consommateur dont le lieu de résidence se situe en France, la juridiction compétente sera celle choisie par le consommateur en vertu des dispositions légales lui bénéficiant.


Annexe : Modèle de formulaire type de rétractation

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 5 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

à l'intention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

- Nom de réfèrence de l'article :
- Commandé le :
- Reçu le :

Nom du client ) l'origine de la commande :

Adresse du client à l'origine de la commande :

Signature du client :


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